Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont compétentes concernant la titularisation, la carrière, l’avancement et la notation du fonctionnaire, le changement d’échelon, la discipline ainsi que les questions d’ordre individuel.
Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont instituées par l’assemblée délibérante de l’établissement.
Elles regroupent respectivement les corps de catégorie A, B et C.
Chaque commission est elle-même décomposée en trois groupes correspondant à des corps professionnels :
- groupe 1 : personnels techniques,
- groupe 2 : personnels soignants et médico-techniques,
- groupe 3 : personnels administratifs.
Le fonctionnement des commissions fait l’objet d’un règlement intérieur, soumis à l’approbation du directeur.
La présidence en est assurée par le président du Conseil de surveillance ou son représentant, le secrétariat par un agent de l’établissement désigné par le directeur.
Les Commissions Administratives Paritaires Locales se réunissent au-moins deux fois par an, sur convocation de leur président.
Les séances des commissions ne sont pas publiques. Les membres sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.
La CFDT ne vous informe pas individuellement de l’avis favorable des CAPL (prises d’échelons, grades ou titularisations).
En effet, les courriers habituellement envoyés par les autres syndicats, tendent à vous laisser croire qu’ils y sont pour quelque chose, ce qui est heureusement faux.
Cfdt-cha.fr CFDT Le Syndicat qui se Bouge…. pour VOUS ! CFDT : Poste 37.36