Instances CTE - CHSCT - CAPL

Le C.T.E

(Comité Technique d’ Établissement)

L’instance dans laquelle siègent la direction et les représentants élus du personnel. Le CTE est consulté et s’exprime sur tous les aspects de la vie de l’établissement : compte financier, projet social et médical, emplois, plan de formation, primes, promotions professionnelles, conditions de travail du personnel…

Chaque changement d’organisation de travail doit être présenté au CTE.

Le C.H.S.C.T

(Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

Le CHSCT assure une triple mission : de prévention, de contrôle et d’étude en matière de sécurité et de conditions de travail.

Il doit être particulièrement attentif à ce que tous les éléments du règlement concernant la sécurité dans votre exercice professionnel soient respectés, aux aménagements de postes et aux conditions d’hygiène en général.

Les C.A.P.L

(Commissions Administratives Paritaires Locales)

Les CAP sont des instances que l’administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires.

Elles regroupent respectivement les corps de catégorie A, B et C.

Chaque commission est elle-même décomposée en trois groupes correspondant à des corps professionnels :

groupe 1 : personnels techniques,
groupe 2 : personnels soignants et médico-techniques,
groupe 3 : personnels administratifs.

La consultation préalable des CAP est obligatoire pour les décisions concernant notamment :

les titularisations ou les refus de titularisation,
l’avancement d’échelon et de grade,
la promotion interne,
certaines sanctions disciplinaires.

Dans ce dernier cas, les CAP siègent en conseil de discipline.

Les CAP rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.

Ces avis ne s’imposent pas à l’administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus.

La présidence en est assurée par le président du Conseil de surveillance ou son représentant, le secrétariat par un agent de l’établissement désigné par le directeur.

Les Commissions Administratives Paritaires Locales se réunissent au-moins deux fois par an, sur convocation de leur président.

Les séances des commissions ne sont pas publiques. Les membres sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.