La CFDT a négocié pour que les bonnes pratiques deviennent enfin la norme.
Sommaire des principales avancées obtenues par la CFDT :
- Nouvelles recommandations institutionnelles.
- La CFDT fait retirer des éléments inacceptables.
- Des éléments d’importance restent encore à faire évoluer.
Un objectif CFDT depuis 2016 est la “normalisation” des conditions de remplacements.
Nous constatons tous que la détérioration des conditions de travail s’amplifie, particulièrement depuis la mise en œuvre de mesures d’économie décrites dans le « Protocole de gestion des remplacements du personnel de la DSSI » (Version n°2, avril 2014).
Laissant place à des interprétations malheureuses (comme les fameux 3 jours de carences avant remplacements), utilisées aussi pour légitimer des situations inacceptables, ces recommandations 2014 devaient être dénoncées. C’est ce qu’a donc fait la CFDT…
Les propositions de la CFDT, insuffisamment suivies, ne permirent pas la validation des versions proposées par la DSSI en 2017.
La CFDT revendiquait donc une description raisonnable des « bonnes pratiques », incluant la « reconnaissance » de l’engagement des agents.
On peut penser qu’en étant mieux considérés, les personnels seraient sans doute plus disposés à assurer les remplacements.
L’amélioration des recommandations managériales institutionnelles, était donc l’enjeu de cette négociation poursuivie par la CFDT, pour aboutir à une situation considérée comme « Normale »…
Voici les principales avancées obtenues et de ce qu’il reste encore à faire évoluer :
Éléments plus favorables obtenus par la CFDT :
- Le recours à la suppléance deviendra prioritaire, avant de modifier les plannings.
- Le report des formations (qui était en première intention) pour assurer un remplacement, deviendra le dernier recours, et sous certaines conditions.
- La décision d’accorder les heures supplémentaires (jusqu’alors réservée aux cadres sup) sera élargi (sous conditions) aux cadres de proximité et cadres de nuit.
- « une attention particulière pour assurer l’effectif minimum (référentiel institutionnel en cas de grève), pour les services relevant de l’urgence, puisque l’activité n’y est jamais prévisible.
Nous introduisons les notions de reconnaissance et de considération, que sont en droit d’attendre les agents, particulièrement lorsqu’ils font preuve de bonne volonté…
1 – Il est désormais institutionnellement recommandé de :
- Tenir compte des propositions faites par les équipes, pour pallier aux absences.
- Demander sa disponibilité à l’agent AVANT de modifier le planning validé,
- Informer l’agent dont le planning prévisionnel sera modifié,
- Proposer des heures supplémentaires en priorité aux agents qui font habituellement preuve de bonne volonté…
- Respecter la réglementation :
- Cumul d’heures de travail,
- Temps de repos entre chaque période de travail,
- Ne plus remettre en cause le paiement des heures supplémentaires effectuées,
La mise en fonction de la plate-forme Medgo va sans doute faire évoluer les choses. La CFDT restera vigilante sur les modalités d’utilisation de ce nouvel outil.
2 – La CFDT a fait retirer des éléments inacceptables :
- Suppression des 3 jours de carence, qui devient “recours exceptionnels aux heures sup les 3 premiers jours d’absence”.
- Abolition des remplacements par des horaires inférieurs à ceux du poste absent (ex remplacer seulement 4 h pour une journée de 7h36, et 7 h pour poste en 12h)
- Retrait du paragraphe discriminant certains agents ; “Pour les agents de nuit les heures supplémentaires doivent être au moins récupérées pour moitié”.
3 – Des éléments d’importance restent encore à faire évoluer :
- Autorisation aux cadres de garde de rechercher des remplacements en heures sup, pour pallier aux absences de dernières minutes, surtout lorsqu’il semble difficile de trouver des volontaires par d’autres modalités.
- L’annulation des heures supplémentaires, 6 h avant la prise de service.
Nous demandons que chaque service de soins définisse une procédure dégradée en cas d’impossibilité d’un remplacement.
Cfdt-cha.fr CFDT Le Syndicat qui se Bouge…. pour VOUS ! CFDT : Poste 37.36
