Exemple d’un agent en 7h36 (contrat de 38h) à 100% ayant travaillé du 01/01 au 31/12
Les années bissextiles, il peut y avoir 105 RH.
Pour les agents en 10h ou 12h (contrats 39h), des repos compensateurs (RC) s’ajoutent pour compléter le planning.
Les congés doivent être soldés avant le 31 Décembre de l’année.
Pour les agents titulaires et contractuels ayant plus d’un an d’ancienneté, les congés non pris peuvent être placés sur le CET (8 CA maximum ).
Un report peut être demandé (courrier à adresser à la DRH) si vous êtes absent en décembre en cas d’arrêt de travail.
En cas d’absences pour maladie, maladie professionnelle ou accident de travail le capital RTT est réduit proportionnellement au temps devant être accompli.
Exemple : Perte de 1 RTT pour 13j d’absences.
En revanche, ne sont pas concernés les congés maternité, d’adoption, paternité et tous congés dont le motif est étranger à une raison de santé. (DGOS du 09 Février 2012)
Pour tout horaire supérieur à 6h consécutives, un temps de pause de 40 min est accordé (dont 10 min sont réservées pour le temps d’habillage/déshabillage).
La gestion du temps est assurée sur l’établissement par le logiciel AGILTIME. Il calcule au moyen de différents compteurs les heures de travail effectuées, soldes de congés et
autres absences….en fonction de l’OAT (obligation annuelle de travail). Cela permet de savoir si vous devez des heures ou si c’est l’hôpital qui vous en doit.
Vous pouvez avoir accès à vos compteurs sur GTT CHA.
La section CFDT se tient votre disposition pour tout complément d’information.
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