Le traitement Brut

Le traitement de base au point 100

Il est fixé par décret et varie suivant les discussions salariales dans la fonction publique.
Le traitement de base étant en valeur annuelle, il suffit de le diviser par 12 et par 100 pour avoir une première approximation de la valeur brute du point d’indice.
La valeur annuelle du point d’indice 100 (indice de base) est à 5 623,23 € depuis le 01/02/2017. (soit 4,69€ brut)

Le calcul du traitement brut

Tout traitement de fonctionnaire est le résultat de la formule suivante

Indice majoré x  5 623,23 / 12 / 100

L’indice hiérarchique de l’agent

Il est fonction de son classement dans la hiérarchie suivant sa catégorie, son grade, son échelon et son statut particulier. L’indice majoré sert au calcul du traitement.

La grille indiciaire

Le premier traitement est calculé sur l’indice 280 majoré. Au-delà de l’indice 821 majoré, existe une « échelle lettre » pour les plus hauts fonctionnaires. Elle élargit la grille presque jusqu’au double de l’échelle chiffres.

La nouvelle bonification indiciaire

Au traitement brut s’ajoute, le cas échéant, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attachée à certains emplois ou certains personnels de la fonction publique hospitalière.
Exprimée en points d’indice, elle n’est versée que pendant l’exercice des fonctions y ouvrant droit (décret n°93-522).

Les retenues obligatoires

Elles sont de six sortes : contribution pour les remboursements de la dette sociale (CRDS), les deux CSG, la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) et la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) et la contribution solidarité (contribution qui n’ouvre aucun droit en contrepartie de son versement, elle est gérée par le Fonds de Solidarité et est destinée à financer les allocations de solidarité visées aux articles L. 5423-24 et L. 5424-21 du Code du Travail.

Le supplément familial de traitement

Le droit au SFT est ouvert en fonction du nombre d’enfant à charge au sens des prestations familiales.
Sont considérés comme étant à charge :
– les enfants jusqu’à 16 ans (fin de l’obligation scolaire)
– les enfants âgés de moins de 20 ans révolus et dont la rémunération mensuelle n’excède pas 55% du SMIC

En cas de couple de fonctionnaire, il n’est versé qu’un SFT au titre des mêmes enfants, les agents désignent d’un commun accord celui d’entre eux à qui il sera versé.

En cas de séparation, le SFT est versé au prorata des enfants dont chaque parent a la charge.

Le montant du SFT varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Il se compose d’un élément fixe et, lorsque l’agent a un indice majoré supérieur à 449 et qu’il est à temps plein, il bénéficie en plus d’une partie proportionnelle à son traitement brut.
Pour 1 enfant : 2.29€ pour tous les agents
Pour 2 enfants : minimum 73.04€, maximum 111.47€
Pour 3 enfants : minimum 183.56€, maximum 284.03€
Par enfant supplémentaire : minimum 130.81€, maximum 206.17€

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