Catégorie dans Pratique

Maladie

  • Congé de Maladie Ordinaire (CMO)

Accordé de droit aux agents, sous réserve de fournir un certificat médical dans un délai de 48h.
La durée maximale du CMO est fixée à un an. L’agent perçoit son plein traitement pendant 90 jours puis un demi-traitement pendant 3 mois. Le CGOS complète ce demi-traitement pendant 150 jours et les 4 mois restants peuvent être compensés partiellement par la MNH si on est adhérent.

  • Congé de Longue Maladie (CLM)

Accordé lorsque la maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et est inscrite dans la liste indicative des maladies ouvrant droit au CLM (arrêté du 14 mars 1986).
La durée du CLM est fixée à 3 ans.
L’agent perçoit son plein traitement pendant 1 an et un demi-traitement pendant 2 ans.

  • Congé de Longue Durée (CLD)

Accordé à l’agent atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, d’une poliomyélite ou d’un déficit immunitaire grave et acquis.

Droits possibles: 3 ans à plein traitement puis 2 ans à demi traitement.

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Changement d’emploi, Dispo, Détachement

Changement d’emploi

Lorsqu’ un fonctionnaire change de grade, de corps ou de cadre d’emplois dans la fonction publique il peut arriver que son classement le dote d’un indice de rémunération inférieur à celui détenu. Dans ce cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle qui lui assure un indice de rémunération identique jusqu’ à ce que le déroulement de sa carrière lui permettre d’atteindre un indice égal ou supérieur.

Disponibilité

Une dispo est accordée de droit aux agents exerçant un mandat d’élu local pendant la durée du mandat.
En disponibilité, l’agent cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.

La demande de réintégration doit être présentée 2 mois avant la fin de la période de dispo et après vérification de l’aptitude physique à la reprise du service.

Trois vacances de poste peuvent être proposées à l’agent. En cas de refus successif de ces trois postes, l’agent peut être licencié.

Détachement

Le détachement est la position statutaire permettant à un agent d’exercer une activité dans un autre établissement ou organisme tout en conservant ses droits à l’avancement et retraite au sein du centre hospitalier. L’agent détaché est rémunéré par l’organisme qui l’accueille mais continue à cotiser à la caisse CNRACL.
Le détachement peut être de courte durée et ne pas dépasser six mois non renouvelable ou de longue durée, accorde par période d’un à cinq ans éventuellement
renouvelables.
Les agents détachés dans les organismes à caractère public peuvent demander leur intégration à l’issue de la période de détachement.
Les différentes possibilités de détachement sont décrites dans le tableau suivant.

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