Congés maladie

Congés maladie

  • Congés de Maladie Ordinaire (CMO)

Accordé de droit aux agents, sous réserve de fournir un certificat médical dans un délai de 48h.
La durée maximale des Congés maladie ordinaire est fixée à un an. L’agent perçoit son plein traitement pendant 90 jours puis un demi-traitement pendant 3 mois. Le CGOS complète ce demi-traitement pendant 150 jours et les 4 mois restants peuvent être compensés partiellement par la MNH si on est adhérent.

  • Congés de Longue Maladie (CLM)

Accordé lorsque la maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et est inscrite dans la liste indicative des maladies ouvrant droit au CLM (arrêté du 14 mars 1986).
La durée du CLM est fixée à 3 ans.
L’agent perçoit son plein traitement pendant 1 an et un demi-traitement pendant 2 ans.

  • Congé maladie de Longue Durée (CLD)

Accordé à l’agent atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, d’une poliomyélite ou d’un déficit immunitaire grave et acquis.

Droits possibles: 3 ans à plein traitement puis 2 ans à demi traitement.

Cfdt-cha.fr           CFDT Le Syndicat qui se Bouge…. pour VOUS !              CFDT : Poste 37.36

Jean-Pierre

Pensez à remplir le fomulaire pour la prime mobilité durable avant le 29 Décembre !Vous pouvez le télécharger ici
+