Le Petit C.F.Detiste Octobre 2019

Le Petit C.F.Detiste Octobre 2019

DES CHOIX, DES ACTES »

Social : une rentrée sur tous les fronts Page 3
Insécurité au CH Avignon Page 4
Grève IBODE Page 5
Tract de soutien à la grève des agents de B2 Page 6
La prime annuelle : conditions d’attributions et mode de calcul Page 7
Droit de grève et assignation Page 9
Présentation CFDT du livret accueil Page 11
Infos pratiques  septembre / décembre Page 16

Social : une rentrée sur tous les fronts

La rentrée s’annonce plus que tendue tant au niveau local que national. Comment ne pas être inquiets pour notre avenir. Réforme des retraites, réforme de la fonction publique, hôpitaux en souffrance.

Le gouvernement Macron s’attelle à démanteler le statut de fonctionnaire. Il perpétue la tradition installée depuis déjà plusieurs quinquennats.  Recours aux contractuels accrus, précarisation du personnel, allongement du temps de cotisation pour la retraite, licenciement facilité. 

L’hôpital d’Avignon entame ce dernier trimestre dans un climat de souffrance, d’exaspération et de revendications légitimes.

Pas moins de 9 services sont en grève : les Urgences Adultes et Pédiatriques, l’Ortho-Traumatologie, le transport logistique, les Assistants de Régulation Médicale, la Maternité, le Bloc Central, les IBODE et IDE du Bloc et enfin le service de nuit de Néonatologie. Symptomatiques d’un malaise national général, ces grèves reflètent le décalage entre les décisions prises au “sommet” et le vécu des gens de terrain. La CFDT du CH Avignon soutient toutes les initiatives  visant à dénoncer ces conditions de travail insupportables et participe à améliorer la situation.

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Insécurité au CHA

Les évènements récents (disparition d’une de nos collègues, agression sur le parking) ont montré les limites du système de sécurité dans notre hôpital : éclairages absents, matériel vétuste, vigiles peu visibles.

Voilà nos demandes suite au CHSCT extraordinaire qui s’est tenu à ce sujet :

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Grève : IBODE

Les Infirmières de Bloc Opératoire (IBODE) ont, elles aussi, des motifs de mécontentement : non respect de leurs compétences et domaines d’expertise.

La Cfdt du Cha vous soutient

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Tract de soutien à la grève

des agents de B2

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La prime annuelle : conditions d’attributions et mode de calcul

Qui peut la percevoir ?

Tous les agents stagiaires ou titulaires dont la note administrative est comprise entre 12.5 et 25. Ne sont pas concernés les agents contractuels, des agents employés à titre temporaire, les agents vacataires et les médecins et praticiens hospitaliers.

Comment est-elle calculée ?

Le montant global de la prime de service des agents de la fonction publique hospitalière est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l’année en cours dans chaque établissement.

Le montant de la prime varie pour chaque personne en fonction de son indice majoré, de sa note administrative et de la durée de ses absences.

Chaque jour d’absence entraine un abattement d’1/140eme de la prime.

Ne sont pas comptées comme absences : les congés annuels, le congé maternité, les déplacements dans l’intérêt du service, le congé suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les jours pour décès d’un membre de la famille (enfant, père, mère, beaux-parents, frère, sœur), mariage ou pacs de l’agent.

Comptent comme absence : la garde d’enfant malade, la maladie ordinaire, les congés longue durée, le congé longue maladie, les jours de grèves, les congés sans solde.

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Qu’est-ce que la « surprime « ?

C’est une prime octroyée aux agents ayant moins de 6 jours d’absence dans l’année. Elle est donnée au mois de février en même temps que le solde de la prime.

Quelles sont les obligations légales de l’établissement ?

L’article R6144-40 du Code de la santé publique précise que le CTE est obligatoirement consulté dans chaque établissement sur les critères de répartition de la prime de service.

Tous les ans, l’administration doit informer les représentants du CTE des critères de répartition et les modalités de calcul de la prime de service pour les agents de leur établissement.

Le versement de la prime de service peut s’effectuer en deux répartitions, selon des critères définis localement.

A noter :

  • Il faut avoir travaillé au moins un jour dans l’année pour prétendre à la prime (accident de travail ou maladie professionnelle)

  • Une absence de quatre heures est comptée pour une demi-journée et une absence de huit heures pour une journée.

  • La prime de service est imposable sur le revenu.

  • Les agents à temps partiel thérapeutique perçoivent la prime dans son intégralité.

  • En cas de mutation, la prime est versée de façon proportionnelle entre les différents établissements.

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Droit de grève et assignation

Quelques notions à rappeler :

Faire la grève est un droit pour les agents de la Fonction Publique Hospitalière.

Toute grève doit faire l’objet d’une lettre de préavis de grève. Le préavis doit émaner d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau local ou national répondant aux dispositions des articles L. 2131-1 à 6 du Code du Travail. La lettre de préavis doit être envoyée au directeur de l’établissement hospitalier dans un délai règlementaire de 5 jours avant la date de la grève prévue.

La lettre de préavis doit comporter les motifs de la grève et sa durée prévue.

Pendant le préavis de grève, employeurs et organisations syndicales sont tenus de négocier (Article L.2512-1 à 5 du code du travail).

Dans la Fonction Publique Hospitalière, le fonctionnement des services ne peut être interrompu. C’est pourquoi il y a un service minimum instauré. Cette notion a été définie par plusieurs décisions de jurisprudence. (l’arrêt N°24016 du Conseil d’État du 16 juin 1982, l’arrêt N°92162 du Conseil État du 7 janvier 1976, un arrêt N°16BX01684 de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 6 mars 2018).

L’assignation des agents en cas de grève

L’assignation des agents hospitaliers publics en grève a pour but d’assurer la permanence des soins.

L’assignation est une décision privative de l’exercice du droit de grève des agents hospitaliers publics et elle doit obligatoirement être faite par l’administration sous forme individuelle.

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Les agents hospitaliers assignés doivent conserver un exemplaire de l’assignation pour la faire valoir devant le Tribunal Administratif en cas d’atteinte au droit de grève.

Les retenues sur salaire des agent en cas de grève

Lors d’une grève, la retenue sur salaire des agents grévistes doit être strictement proportionnelle à la durée de l’absence durant la grève.

La lettre-circulaire DH/FH1 96-4642 du 12 janvier 1996 relative aux modalités de retenues sur rémunération pour service non fait des agents de la fonction publique hospitalière a indiqué le calcul des retenues en cas de grève :

 pour une journée de grève d’un agent hospitalier à temps plein : retenue de 1/30ème du traitement mensuel brut de l’agent

– pour une heure de grève : retenu de 1/234ème du traitement mensuel brut de l’agent en grève.

A noter : si vous souhaitez être gréviste, mais que vous êtes assigné, vous pouvez vous déclarer gréviste auprès de votre hiérarchie pour être comptabilisé « gréviste » .

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Présentation de la CFDT (document présent dans le livret d’accueil des nouveaux arrivants)

1. La CFDT est le premier syndicat de France, depuis décembre 2018, secteurs privé et public confondus (en nombre de voix aux élections professionnelles). Elle est 1ère dans le privé depuis 2017 et 2ème  dans la fonction publique.

2. La CFDT est le syndicat où l’adhérent a des droits. Le droit d’être écouté, respecté, informé, défendu gratuitement en cas de problème.

3. La CFDT n’est ni de gauche ni de droite, elle est du côté des salariés. Son premier objectif est d’obtenir des droits nouveaux pour les salariés en faisant reculer les inégalités. C’est par exemple la CFDT qui a obtenu le droit de partir à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler jeunes.

4. La CFDT est un syndicat pragmatique qui préfère trouver des solutions par le dialogue, mais n’hésite pas à se mobiliser contre des mesures injustes comme la réforme des retraites de 2010.

5. La CFDT est un syndicat laïc qui respecte toutes les croyances religieuses ou philosophiques tant qu’elles ne conduisent pas à la haine, au racisme, à l’exclusion.

6. La CFDT sait que le monde change, qu’il faut en permanence mettre à jour les revendications pour faire face aux évolutions du marché du travail, à la précarité.

7. La CFDT est adhérente à la Confédération européenne des syndicats (CES) et se prononce pour une Europe politique, sociale, capable de faire face aux nouvelles puissances pour créer des emplois, préserver sa protection sociale et faire progresser les qualifications.

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Cinq valeurs qui font de l’homme le véritable acteur de ses choix de vie, pour construire un monde plus équitable et durable avec la CFDT.

Cinq valeurs font de l’homme le véritable acteur de ses choix de vie, pour construire un monde plus équitable et durable avec la CFDT.

Émancipation :

Inscrite dans nos statuts, l’émancipation, tant individuelle que collective, est pour nous un droit inaliénable :

– Pour diriger sa vie.

– Pour imposer le respect de la dignité et de la liberté dans l’entreprise et au sein de la société, et pour satisfaire les besoins de chacun, matériels et intellectuels, dans sa vie professionnelle et personnelle.

Démocratie

Une valeur qui est l’identité même de la CFDT, elle se trouve d’ailleurs au cœur de notre sigle.

Pour s’exprimer librement et participer à la prise de décision.

Pour être acteur de l’amélioration de ses conditions de travail et de vie, au-delà de toute différence d’origine, de nationalité, de confession religieuse et d’opinion. 

Indépendance

La CFDT estime indispensable de distinguer ses responsabilités de celles de l’État, des partis politiques et des confessions religieuses :

– Pour conserver son autonomie et son sens critique.

– Pour impulser ou infléchir les décisions gouvernementales. 

Autonomie

L’indépendance de pensée et d’action ne peut se concevoir si la CFDT est tributaire de ressources externes.

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Pour garantir son indépendance financière et lui donner les moyens de son autonomie, la CFDT s’appuie sur un syndicalisme d’adhérents.

Solidarité

Être solidaire, c’est faire le choix de l’entraide pour défendre les droits de tous.

Pour défendre les droits au sein de l’entreprise, mais aussi entre les salariés et les chômeurs, entre les générations, et plus largement entre les peuples.

Pour lutter contre toute forme d’exclusion, d’inégalité et de discrimination.

 

La CFDT fait AVEC les salariés, des PROPOSITIONS réalistes pour AMÉLIORER leurs propres Conditions de Travail…

 

Rôle de la CFDT-CHA

Écouter et Comprendre les salariés, pour bien les Conseiller et les Représenter,

Faire respecter les droits des agents.

Défendre au mieux les conditions de travail, qui se dégradent continuellement…

Être un contre-pouvoir  ainsi qu’une force de proposition.

Promouvoir la justice sociale au sein de l’établissement.

Ce sont les missions principales de la CFDT.

Les Valeurs et Méthodes de la CFDT-CHA resteront toujours constantes :

 

Toujours refuser le “clientélisme”, source d’injustices et d’inégalités entre les agents.

La CFDT a déjà fait évoluer certaines “pratiques” au CHA, et poursuit son travail de “normalisation”…

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Toujours Consulter les agents concernés, pour envisager notre “posture” syndicale,

Les positions CFDT sont représentatives de l’avis des salariés… 

Toujours se Positionner dans l’intérêt prioritaire des salariés,

La CFDT défend l’avis des agents de terrain, plutôt que des “principes” ou des “intérêts syndicaux” 

Toujours faire des propositions réalistes et applicables sur du terrain,

La CFDT accompagne les projets qui sont justes 

Toujours privilégier les solutions concertées et constructives, plutôt que les affrontements dévastateurs et stériles. La confrontation n’est que le dernier recours, lorsqu’il n’y a plus d’autres solutions

 

La CFDT-CHA : Force de Propositions

 

Toujours critiquer ou s’opposer n’est pas suffisant, et surtout jamais Constructif !

En collaboration avec les salariés, la CFDT propose des solutions alternatives, réalistes, crédibles et applicables.

Plusieurs propositions des agents, soutenues par la CFDT, ont été développées (ou adaptées) par l’établissement…

 

Nous revendiquons de permettre aux agents d’exprimer leurs avis, et de les aider à peser dans les décisions qui concernent leurs conditions de travail.

 

La CFDT assume ses prises de position, et continuera à œuvrer dans l’intérêt des agents concernés.

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Infos pratiques

Ce qui change au 1er octobre

  • Gaz : les tarifs réglementés de vente du gaz, appliqués par Engie à des millions de foyers, vont baisser au 1er octobre de 2,4%.

  • Baisse de la taxe d’habitation : en octobre 2019, les contribuables éligibles au dispositif bénéficieront d’un dégrèvement de 65% du montant de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale.

Ce qui change au 1er novembre

  • Allocation adultes handicapés : augmentation de 40 euros, passant de 860 à 900 euros par mois.

Info locales

  • Prise de fonction  du nouveau DRH Mr Lefebvre Simon qui remplace Mr Durand le 1er septembre 2019.

  • Prochains CHSCT/CTE les 29 octobre et 26 novembre 2019

  • Prochaines CAPL le 14 novembre 2019

  • Doctolib : essai dans des services pilotes : Consultations Gynécologie et Consultations d’Onco-Hématologie début octobre. 

Pour tout renseignement :

N° tel : 04.32.75.37.36 ou poste 69.18

Continuez à donner vos avis et vos ressentis afin de nous aider à mieux cibler vos demandes.

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Alice Huet

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