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Elections CAPD CCP 2022

LES INSTANCES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

CSE : Comité Social d’Etablissement

Issu de la loi de transformation de la fonction publique, le Comité Social d’Établissement (CSE) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique hospitalière.
Il fusionne en une seule instance le
Comité Technique d’Établissement (CTE) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail). Ce Comité Social dÉtablissement doit être mis en place à l’issue des élections professionnelles de la fonction publique le 8 Décembre 2022 (Elections CAPD CCP 2022)


  Ses
attributions sont vastes et concernent notamment :

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