Au CHA, la Notation des agents est encadrée par un Guide institutionnel.
La CFDT qui considère que certaines pratiques (recommandées pas ce guide) sont illégales, a plusieurs fois gagné au Tribunal Administratif, contre la Direction du CHA.
En CAPL, la CFDT a réclamé l’abandon d’une pratique locale, qui consistait à diminuer systématiquement la note des agents qui changeaient de grade, dans le cadre d’une promotion promotionnelle.
Le DRH s’est engagé devant les organisations syndicales, à faire cesser cette pratique illégale.
Cfdt-cha.fr CFDT Le Syndicat qui se Bouge…. pour VOUS ! CFDT : Poste 37.36
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