Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli selon la loi finance publiée le 31 décembre 2017….haut les cœurs !!!
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Pourquoi ? Dans quel but ?
Selon le gouvernement le but de cette mesure, serait de régulariser une certaine « inégalité » privé / public et aussi tant qu’à faire « lutter contre le micro absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coute environ 170 millions d’euros ». Quel plaisir de se mettre en arrêt !!?? Cela suppose-t-il qu’un agent qui pose un jour n’est pas malade et n’en a pas nécessité ?
Pourtant bien des fois, notre conscience professionnelle, notre connaissance des manques d’effectifs actuels et pour ne pas nuire aux bons déroulements des services, ni à nos collègues, nous pousse souvent, à ne prendre qu’un jour d’arrêt maladie, oui juste un jour …..Quand travailler en étant déjà malade n’est plus possible…..de quoi pouvoir un peu récupérer d’un rhume, d’une gastro…
Certains responsables d’exécutifs locaux ont pu constater la baisse des absences de courte durée suite à l’application du jour de carence entre 2012 et 2014, l’Insee démontre qu’une hausse des arrêts maladie plus longs pouvait en être la conséquence.
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Comment cela s’applique?
Pas de rémunération le premier jour, à partir du 2° jour de l’arrêt maladie la rémunération redémarre…Toutefois, le jour de carence ne s’applique pas lorsque l’agent n’a pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés maladie pour la même cause ou pour les congés suivants :
- congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle,
- congé de longue maladie,
- congé de longue durée,
- congé de grave maladie.
Un agent contractuel en arrêt maladie peut être indemnisé par la Sécurité Sociale avec un délai de carence de 3 jours si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service.
Concernant l’ALD 1 jour de carence est appliqué sur une période de 3 ans.
Sources ;Vérifié le 01 janvier 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13861
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