NBI de 13 POINTS pour les INFIRMIER(E)S DE BLOC OPERATOIRE

A la suite de l’intervention du syndicat CFDT Santé Sociaux des Hautes-Alpes,

Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 19 juillet 2023 a précisé : « le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu’ils impliquent ou de la technicité qu’ils requièrent. Le bénéfice de cette bonification, exclusivement attaché à l’exercice effectif des fonctions, ne peut ainsi être limité par la prise en considération du corps, du cadre d’emploi ou du grade du fonctionnaire qui occupe un emploi dont les fonctions ouvrent droit à ce bénéfice.

En outre, le principe d’égalité exige que l’ensemble des agents exerçant effectivement leurs fonctions dans les mêmes conditions, avec la même responsabilité ou la même technicité, bénéficient de la même bonification ».

Les IBODE peuvent demander la rétroactivité de la NBI, pour la période préalable au 1^er avril 2022 car l’un des jugements du Tribunal Administratif de Marseille avait notamment prévu une prescription quadriennale, à la date du jugement, pour calculer le montant de l’indemnité.

Nous sommes à votre disposition pour en discuter Poste 37.36

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